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Matériel reconditionné

Matériel reconditionné et achats publics

Pour l’État, les collectivités et leurs groupements, acheter du matériel informatique issu du réemploi est une obligation chiffrée. Pour toutes les organisations, c’est un moyen documenté de limiter le poids environnemental de leurs ordinateurs. Voici le cadre et les chiffres.

Une obligation chiffrée pour les acheteurs publics

Depuis 2021, la loi AGEC impose à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’acheter une part de biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Pour le matériel informatique et la téléphonie, le décret n° 2024-134 fixe cette part minimale, appréciée sur le montant annuel hors taxe des achats.

20 %
Part minimale depuis 2024.
25 %
Part minimale à partir de 2027.
30 %
Part minimale à partir de 2030.

La loi prévoit une exception en cas de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale ou de contrainte technique significative. L’obligation ne vise pas les entreprises privées.

Légifrance, loi AGEC, art. 58Légifrance, décret n° 2024-134

Un accord-cadre de l’État depuis 2026

Depuis septembre 2026, l’État dispose d’un premier accord-cadre interministériel d’achat de matériel informatique reconditionné : ordinateurs portables, écrans, ordinateurs sous macOS.

Acteurs publics, 29 septembre 2026

Les critères que proposent les acheteurs publics

La Direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche-outil pour les marchés de postes de travail. Elle propose, à titre d’exemples de clauses à adapter, ce qu’un acheteur peut demander à un reconditionneur.

  • Un diagnostic complet des matériels et les réparations nécessaires
  • Le remplacement de la batterie lorsque sa performance est amoindrie, selon un seuil fixé par l’acheteur
  • L’effacement de l’intégralité des données, avec un certificat reprenant les numéros de série
  • La réinstallation d’un système d’exploitation à jour et des derniers microprogrammes
  • Un grade décrivant l’état esthétique, et une garantie dont la durée est fixée par l’acheteur

Ce sont des exemples qu’un acheteur adapte à son marché, pas des obligations légales. Ce que Five Union fait sur chaque poste est décrit sur Notre exigence ; ce qui s’applique à votre commande figure sur le devis.

DAE, fiche-outil Postes de travail, 2024

Notre exigence, à chaque étape

L’empreinte évitée

Les études publiques ne mesurent pas l’effet d’un achat en particulier : elles décrivent ce que change le choix du reconditionné plutôt que du neuf.

Selon l’Arcep (enquête 2026), les terminaux représentent environ la moitié de l’empreinte carbone du numérique en France, et l’essentiel de leurs émissions survient lors de leur fabrication.

43 à 97 %

Part de l’impact environnemental évitée, par année d’usage, en achetant un ordinateur portable ou de bureau reconditionné plutôt que neuf. Le résultat varie fortement selon les pratiques de reconditionnement.

ADEME, étude sur les produits reconditionnés, 2022

Arcep, Pour un numérique soutenable, 2026

Entreprises privées : un choix documenté

Aucune obligation ne pèse sur une entreprise privée. Le reconditionné reste un choix que les études publiques documentent, et que vous pouvez coupler avec la reprise de votre parc sortant.

L’achat de PC reconditionnés en lotFaire reprendre votre parc sortant

Voir tout le matériel reconditionné

Questions fréquentes

Une administration peut-elle acheter du matériel reconditionné ?

Oui. Depuis 2021, la loi AGEC impose même à l’État, aux collectivités et à leurs groupements une part d’achats issus du réemploi ou de la réutilisation. Pour le matériel informatique et la téléphonie, cette part minimale est de 20 % depuis 2024, puis 25 % en 2027 et 30 % en 2030.

L’obligation AGEC concerne-t-elle les entreprises privées ?

Non. L’article 58 de la loi AGEC vise les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Une entreprise privée choisit librement le reconditionné ; l’étude de l’ADEME documente ce que ce choix change.

Comment la part de 20 % est-elle calculée ?

Sur le montant annuel hors taxe des achats de la catégorie « matériel informatique et téléphonie », selon l’annexe du décret n° 2024-134. Le taux passe à 25 % en 2027 et à 30 % en 2030.

Une collectivité peut-elle demander un devis à Five Union ?

Oui. Décrivez vos usages, vos quantités et votre échéance dans votre demande : le devis précise les configurations, l’état et les conditions de garantie, comme pour toute organisation.

Un parc à vendre, des postes à acheter ?

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