Rachat de parcs
Revendre, recycler ou donner votre parc
Les trois issues sont légitimes. Le bon choix dépend de l’âge et de l’état des appareils, de vos contraintes internes et de ce que vous attendez de la sortie du parc. Un même parc peut d’ailleurs relever de plusieurs issues.
Le réemploi passe avant le recyclage
Le Code de l’environnement place d’abord la prévention des déchets, réemploi compris, puis fixe un ordre de traitement. Pour un parc sortant, cela revient à chercher un second usage aux appareils avant de les recycler.
a) La préparation en vue de la réutilisation
L’ordinateur est contrôlé, remis en état si besoin, puis confié à un nouvel utilisateur.
b) Le recyclage
Les matériaux de l’appareil sont récupérés pour entrer dans la fabrication d’autres produits.
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
Ce qui ne peut pas être recyclé sert, par exemple, à produire de l’énergie.
d) L’élimination
Le dernier recours, quand aucune autre solution n’est possible pour l’équipement.
Trois issues comparées
Pour chaque critère, ce que change le choix de revendre, de recycler ou de donner.
| Revendre (reprise) | Recycler (filière DEEE) | Donner | |
|---|---|---|---|
| Devenir de l’équipement | Contrôlé, remis en état si besoin, puis réemployé par un autre utilisateur. | Démonté, ses matériaux récupérés dans une filière de traitement des DEEE. | Remis sans contrepartie à un organisme bénéficiaire. |
| Valeur récupérée | Un prix de reprise, selon une proposition écrite et ses conditions. | Valeur de réemploi perdue ; la charge du traitement dépend de l’équipement (art. R. 543-195). | Aucun prix ; réduction d’impôt possible selon les conditions du mécénat (art. 238 bis du CGI). |
| Données | Effacement selon la procédure fixée au contrat ; vous restez responsable de traitement. | Suppression sécurisée avant mise au rebut, recommandée par la CNIL. | Le don ne dispense pas de la suppression sécurisée des données. |
| Documents et suivi | Récapitulatif et documents prévus au contrat. | Selon la filière et le statut de déchet des équipements. | Reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire, à conserver. |
| Cadre à connaître | RGPD, art. 28 et 32, et clauses du contrat de reprise. | Code de l’environnement : DEEE (art. R. 543-195) et ordre de traitement (art. L. 541-1). | Intention libérale, organisme éligible, aucune contrepartie. Contre paiement, c’est une cession. |
| Quand c’est pertinent | Appareils encore réemployables, dont vous voulez récupérer la valeur. | Appareils hors d’usage, irréparables ou trop anciens pour servir encore. | Appareils encore utilisables, quand vous souhaitez soutenir un organisme sans but lucratif. |
Revendre (reprise)
- Devenir de l’équipement
- Contrôlé, remis en état si besoin, puis réemployé par un autre utilisateur.
- Valeur récupérée
- Un prix de reprise, selon une proposition écrite et ses conditions.
- Données
- Effacement selon la procédure fixée au contrat ; vous restez responsable de traitement.
- Documents et suivi
- Récapitulatif et documents prévus au contrat.
- Cadre à connaître
- RGPD, art. 28 et 32, et clauses du contrat de reprise.
- Quand c’est pertinent
- Appareils encore réemployables, dont vous voulez récupérer la valeur.
Recycler (filière DEEE)
- Devenir de l’équipement
- Démonté, ses matériaux récupérés dans une filière de traitement des DEEE.
- Valeur récupérée
- Valeur de réemploi perdue ; la charge du traitement dépend de l’équipement (art. R. 543-195).
- Données
- Suppression sécurisée avant mise au rebut, recommandée par la CNIL.
- Documents et suivi
- Selon la filière et le statut de déchet des équipements.
- Cadre à connaître
- Code de l’environnement : DEEE (art. R. 543-195) et ordre de traitement (art. L. 541-1).
- Quand c’est pertinent
- Appareils hors d’usage, irréparables ou trop anciens pour servir encore.
Donner
- Devenir de l’équipement
- Remis sans contrepartie à un organisme bénéficiaire.
- Valeur récupérée
- Aucun prix ; réduction d’impôt possible selon les conditions du mécénat (art. 238 bis du CGI).
- Données
- Le don ne dispense pas de la suppression sécurisée des données.
- Documents et suivi
- Reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire, à conserver.
- Cadre à connaître
- Intention libérale, organisme éligible, aucune contrepartie. Contre paiement, c’est une cession.
- Quand c’est pertinent
- Appareils encore utilisables, quand vous souhaitez soutenir un organisme sans but lucratif.
Dans une reprise, après tri, les équipements réemployables sont reconditionnés ; les autres sont orientés vers une filière de traitement selon leur état.
Donner : ce que prévoit le mécénat
Un don de matériel à un organisme éligible peut ouvrir droit à une réduction d’impôt, à des conditions précises. Le traitement fiscal du don relève de votre expert-comptable.
- Une intention libérale : le don ne doit pas être la contrepartie d’une prestation de l’organisme
- Un organisme éligible, au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts
- Aucune contrepartie : contre un paiement ou un avantage, l’opération est une cession, pas un don
- Un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire, que l’entreprise conserve
- Les données supprimées de façon sécurisée, comme avant toute revente
Les taux et plafonds de la réduction d’impôt évoluent avec les lois de finances : vérifiez la réglementation en vigueur. Five Union ne donne pas de conseil fiscal.
impots.gouv.fr, dons et réductions d’impôtService-Public, mécénat d’entrepriseBOFiP, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20
L’impact d’un second usage
Les études publiques ne mesurent pas l’effet d’une reprise en particulier : elles décrivent ce que change le choix du reconditionné plutôt que du neuf.
Selon l’Arcep (enquête 2026), les terminaux représentent environ la moitié de l’empreinte carbone du numérique en France, et l’essentiel de leurs émissions survient lors de leur fabrication.
43 à 97 %
Part de l’impact environnemental évitée, par année d’usage, en achetant un ordinateur portable ou de bureau reconditionné plutôt que neuf. Le résultat varie fortement selon les pratiques de reconditionnement.
ADEME, étude sur les produits reconditionnés, 2022La cession dans vos comptes
Lorsqu’un équipement immobilisé est cédé, l’opération est enregistrée dans les comptes de l’entreprise. Trois notions aident à la lire.
- Prix de cession
- Le montant obtenu pour l’équipement cédé, que le BOFiP appelle aussi prix de réalisation.
- Valeur comptable
- La valeur de l’équipement « telle qu’elle figure dans les écritures » de l’entreprise : en principe, son prix de revient diminué des amortissements.
- Plus-value ou moins-value
- La différence entre les deux : plus-value si le prix de cession dépasse la valeur comptable, moins-value s’il lui est inférieur.
La valeur fiscale peut différer de la valeur comptable dans certains cas. Le traitement comptable et fiscal de votre cession relève de votre expert-comptable.
Les autres guides du rachat de parc
- Rachat de PC portables d’entrepriseCe qui fait la valeur d’un PC portable, comment préparer l’inventaire, et ce qu’il advient des données avant tout réemploi.
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- Préparer votre parc avant une repriseInventaire, sauvegarde, comptes et outils d’administration à retirer : la liste de contrôle, avec ce que recommandent Apple, Microsoft et l’ANSSI.
- Céder un parc engage votre responsabilitéRGPD, recommandations de la CNIL et de l’ANSSI, cadre DEEE : ce que l’entreprise qui cède reste tenue de faire, et ce qui relève du contrat de reprise.
Questions fréquentes
Pourquoi revendre son parc plutôt que le recycler ?
Le Code de l’environnement place la préparation en vue de la réutilisation avant le recyclage. L’ADEME estime qu’un ordinateur reconditionné évite, par année d’usage, 43 à 97 % de l’impact d’un neuf ; l’écart dépend des pratiques de reconditionnement. Un équipement réemployable garde aussi une valeur, prise en compte dans l’estimation. Pour un appareil hors d’usage, le recyclage dans une filière adaptée reste l’issue appropriée.
Peut-on donner son matériel plutôt que le revendre ?
Oui. Un don à un organisme éligible, avec une intention libérale et sans aucune contrepartie, peut ouvrir droit à une réduction d’impôt selon les conditions du mécénat (art. 238 bis du CGI). L’organisme bénéficiaire délivre le reçu fiscal. La suppression sécurisée des données reste nécessaire.
Que deviennent les appareils non réemployables dans une reprise ?
Après tri, les équipements réemployables sont reconditionnés ; les autres sont orientés vers une filière de traitement adaptée à leur état. Les documents de suivi remis dépendent du périmètre convenu.
Un parc peut-il relever de plusieurs issues à la fois ?
Oui. Un même inventaire mêle souvent des appareils réemployables et d’autres hors d’usage. Dans une reprise, le tri se fait à la réception ; indiquez dans votre demande les équipements que vous souhaitez traiter autrement.
Un parc à vendre, des postes à acheter ?
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